CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société : La maison de Grâce, inscrite au :
CNIL
Siret : 50473441900014
Siège social : 3 rue de la liberté
51160 AY
Tél. : 03 26 54 43 28
Ci-après dénommée « La maison de Grâce » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de La maison de Grâce ci-après dénommées « l’utilisateur ».
L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France continentale, Monaco et Andorre, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone.Dans ce dernier cas : contactez le 03 26 54 43 28 pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La maison de Grâce et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaire à la passation de la commande et assurant le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
LA COMMANDE
L’utilisateur à la possibilité de passer commande via :
- Internet
- téléphone : (+33) 3 26 54 43 28
La société La maison de grâce s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Un mail de confirmation de la commande vous sera renvoyé.
LA LIVRAISON
Le service « colissimo 48h » est assuré par la poste avec :
- livraison en 48 heures suivant stock disponible
- suivi informatisé du colis
- preuve de dépôt du colis
- remise du colis contre signature
- emballage agrée
LES MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express
- par chèque bancaire
- par virement
- par paiement différé
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises .Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementale, venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de La maison de Grâce.
DROIT de RETRACTATION / RETOUR
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation « Le code de la consommation : Article L121.20 par ordonnance numéro 2001-741 du 23 août 2001 »
Les frais de retour sont à la charge du client.
SIGNATURE et PREUVES
Dans tous les cas,la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralités de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes opérations sur le site
Merci.
La maison de Grâce Février 2008